Liste des politiques actives

Politique complète

Plateforme de Formation France Assos Santé

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s’applique spécifiquement à la plateforme de formation en ligne https://formation.france-assos-sante.org/, mise en œuvre par l’Union Nationale des Associations Agréées des Usagers du Système de Santé (UNAASS), communément appelée « France Assos Santé » (ci-après FAS).  FAS est un organisme de formation, destiné à former l'ensemble des représentants d’usagers (RU) siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique ainsi que d’assurance maladie, afin de les aider à jouer un rôle actif dans ces instances, en rendant leur présence à la fois reconnue et pertinente.

La présente Politique de Confidentialité ne se substitue pas à la Politique de Confidentialité générale de FAS, applicable à tous les supports accessibles sous le nom de domaine france-assos-sante.org et consultable sur la page https://www.france-assos-sante.org/politique-de-confidentialite-conditions-generales-dutilisation/. Elle la complète, dans la finalité d'informer les utilisateurs sur le traitement spécifique de leurs données personnelles par la plateforme de formation de France Assos Santé.

Sur cette plateforme spécifiquement, le consentement libre et éclairé de l’utilisateur aux traitements de données à caractère personnel (DCP) décrits ci-dessous est recueilli lors de la première connexion et le sera de nouveau après toute modification significative de cette Charte, conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679 (RGPD).

Données traitées, finalité, durée de conservation

Les données collectées et traitées sur cette plateforme ont pour finalité l’accès complet à nos services de formation, la création et la mise à jour de votre compte utilisateur personnel, et le suivi de votre parcours de formation.

Les DCP suivante sont collectées et conservées :

-          Identité de l’utilisateur : nom, prénom

-          Coordonnées de l’utilisateur : adresse email

-          Données de navigation : adresse IP, suivi de navigation

-          Informations générées par l’utilisation de la plateforme : contenu des cours et des activités suivis, ressources utilisées, interactions avec la plateforme (échanges d’emails), parcours de formation.

Ces informations sont utilisées pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à l’adresse https://formation.france-assos-sante.org/, ainsi que pour établir des statistiques permettant à vos formateurs de suivre et d’analyser votre parcours.

Conformément aux articles 44 et 49 du RGPD et à l’arrêt « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union européenne, vos données à caractère personnel sont conservées sur un serveur de droit européen. L’hébergeur des données est la société OVH, sous-traitant ultérieur de notre sous-traitant E-Learning Touch.  Par ailleurs, les données contenues dans les emails sont opérées par la société de droit européen Mailjet, sous-traitant ultérieur de notre sous-traitant E-Learning Touch. Vos données ne sont jamais transférées, sous aucune forme, en dehors de l’espace de l’Union européenne.

Les destinataires de vos données personnelles sont :

-          L’équipe Formation de France Assos Santé : direction et formateurs

-          Les équipes d’administration de la plateforme, chez notre sous-traitant E-Learning Touch

-          Les équipes techniques des sous-traitants ultérieurs, exclusivement pour des finalités de résolution de problèmes techniques entravant le bon fonctionnement de la plateforme.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 2 ans après votre dernière utilisation de la plateforme https://formation.france-assos-sante.org/. Vous pouvez vous opposer à la conservation de vos DCP à l’issue de la formation : les éléments identifiants seront alors supprimés et les données anonymisées seront archivées à des fins de suivi statistique.

Exercice des droits

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel, notamment :

-          Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement de vos données

-          Droit à la portabilité de vos données

-          Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment retirer le consentement au traitement de vos données que vous avez émis au moment de votre inscription sur la plateforme.

Vous pouvez exercer vos droits en saisissant le Délégué à la Protection des données de France Assos Santé :

-          Par e-mail : dpo@france-assos-sante.org

-          Par formulaire via la rubrique « Protection des données et politiques » de la page « Profil » de la plateforme

-          Par courrier postal : DPO France Assos Santé – 10 villa Bosquet – 75007 Paris.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).